L’embauche d’un étranger résidant en France
– Les étrangers déjà installés en France et détenant une autorisation de travail valable peuvent travailler pour n’importe quel employeur en France.
– L’employeur doit vérifier avant l’embauche que le salarié est titulaire d’un titre de séjour en cours de validité valant autorisation de travailler ou une autorisation de travail.
– Au moins 2 jours ouvrables avant la date d’embauche, l’employeur doit donc demander à la préfecture du département du lieu d’embauche l’authentification du titre de séjour ou de l’autorisation de travailleur du salarié qu’il souhaite embaucher.
– Cette demande peut être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier électronique accompagnée d’une copie du titre valant autorisation de travail.
– À défaut de réponse dans les 2 jours ouvrables suivant réception de la demande, l’obligation de l’employeur de s’assurer de l’existence de l’autorisation de travail est réputée accomplie.
=> Une copie du titre valant autorisation de travail doit être annexée au registre unique du personnel.
Certains titres de séjour ouvrent automatiquement droit au travail, sans autorisation de travail :
- La carte de séjour « passeport talents » ;
- La carte de séjour « bénéficiaire de la protection subsidiaire » ou « membre de la famille d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire » ;
- La carte de séjour bénéficiaire du statut apatride ou « membre de la famille d’un bénéficiaire du statut apatride » ;
- La carte de résident de 10 ans ou de résident de longue durée-UE (sauf si le salarié arrive en France avec un permis de séjour délivré par un autre pays européen) ;
- La carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » ;
- La carte de séjour temporaire ou le visa de long séjour mention étudiant, étudiant-programme mobilité, scientifique-chercheur, conjoint de Français ou conjoint entré par regroupement familial, recherche d’emploi ou création d’entreprise ;
- La carte de séjour temporaire mention salarié détaché ICT, stagiaire ICT, etc… ;
- Le titulaire d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un document provisoire de séjour portant la mention “autorise son titulaire à travailler” ;
- Le titulaire du visa d’une durée de 3 à 12 mois portant la mention » vacances-travail » ;
- Le praticien étranger titulaire d’un diplôme, d’un certificat ou d’un autre titre permettant l’exercice dans le pays d’obtention de ce diplôme, de ce certificat ou de ce titre, sur présentation de la décision d’affectation du ministre chargé de la santé dans un établissement de santé, ainsi que, à titre transitoire, les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens sur présentation de la décision du ministre chargé de la santé d’affectation dans un établissement de santé.
Si le travailleur étranger est titulaire d’un titre de séjour n’autorisant pas le travail, vous devez faire une demande d’autorisation de travail auprès de la DREETS (ancienne DIRECCTE).
Si la personne vit en situation irrégulière en France, elle doit pour obtenir une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour.
Décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l’emploi d’un salarié étranger.
Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation de travail.
