L’apprentissage du français s’inscrit dans les actions visées par la réforme de la formation professionnelle de 2014. Ce champ de la formation a connu ces dernières années une refonte des financements, une professionnalisation des acteurs et une attention des pouvoirs publics sur l’importance que joue la langue française au sein des compétences professionnelles.
La Loi du 5 mars 2014 rappelle, dans l’article L6111-1 que « la formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. Elle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de la promotion des salariés (…) ».
Ce droit à la formation est affirmé ainsi « afin de favoriser son accès à la formation professionnelle tout au long de la vie, chaque personne dispose dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la retraite, indépendamment de son statut, d’un compte personnel de formation qui contribue à l’acquisition d’un premier niveau de qualification ou au développement de ses compétences et de ses qualifications en lui permettant, à son initiative, de bénéficier de formations. Peuvent être mobilisés, en complément du compte, les autres dispositifs de formation auxquels son titulaire peut prétendre ».
L’article L6313-1 et suivants du Code du travail définit le type d’actions répondant aux dispositifs et financement de formation prévus par la loi. En effet, pour être prise en charge sur les fonds de la formation professionnelle continue, l’action doit répondre aux conditions fixées légalement.
L’article 157 de la loi 2017-86 (Égalité Citoyenneté), en modifiant l’article L. 6111-2 du Code du travail, intègre les actions de lutte contre l’illettrisme et en faveur de l’apprentissage et de l’amélioration de la maîtrise de la langue française dans la formation professionnelle tout au long de la vie.
« Tous les services publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises et leurs institutions sociales, les associations et les organisations syndicales et professionnelles concourent à l’élaboration et la mise en œuvre de ces actions dans leurs domaines d’action respectifs ».
L’extension de la notion d’apprentissage à celle d’amélioration de la maîtrise rend ainsi éligible aux financements de la formation professionnelle toute formation au français, au-delà de ceux relevant de la lutte contre l’illettrisme ou d’un premier apprentissage du français par les migrants.
Les parcours de progression linguistiques sont ainsi reconnus comme un élément de sécurisation par le législateur et les financeurs.
