La durée du travail
Les pays ont des lois et ou des pratiques différentes
En France, c’est la loi qui fixe la durée légale du temps de travail
- 35 heures par semaine
- 1607 heures par an, pour un emploi à temps complet, dans le secteur privé et dans la fonction publique.
La durée du travail selon les pays
Mais dans la restauration c’est 39h
- 10% des employés travaillent 49 heures et plus.
La durée légale (loi) du travail
⇒ La loi n° 1998-461 du 13 juin 1998, dite loi « Aubry I », fixe la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires.
- Une heure supplémentaire est une heure accomplie au delà de la durée légale hebdomadaire et ouvre droit à une contrepartie en repos au-delà de 220 heures annuelles (hors accord).
- Les salaires sont augmentés de 25 % pour les huit premières heures et 50 % au-delà (hors accord). Le paiement peut être remplacé par un repos compensateur (RCR).
La durée légale de travail des salariés à temps complet
- 35 heures par semaine, pour toutes les entreprises
- Selon la loi : 35h égale le seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires.
Le temps de travail effectif
La durée du travail se compte par rapport au temps effectif de travail du salarié dans le cadre de son activité.
⇒ A SAVOIR travail des mineurs
- Les mineur.e.s de 14 à 16 ans ne peuvent pas travailler plus de 35 heures par semaine et de 7 heures par jou
2000 : baisse de la durée du temps de travail
La durée légale du travail pour un temps complet :
- 35 heures par semaine
- 151,67 heures par mois
- 1 607 heures par an
Des dispositions conventionnelles :
- Convention collective, l’accord collectif, l’accord de branche, d’entreprise ou d’établissement applicables en droit du travail.
⇒ Elles fixent les obligations et les droits de l’employeur et du salarié et peuvent fixer une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures.
Les heures supplémentaires : règles
- L’heure de travail demandée par l’employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures est une heure supplémentaire.
- Les heures supplémentaires donnent droit à une rémunération augmentée ou à un repos compensateur équivalent à la majoration.
Un maximum d’heures supplémentaires a été fixé à 220 heures par salarié et par an.
- L’ accord collectif d’entreprise fixe le taux de rémunération des heures supplémentaires au minimum à 10%
Source : Service public.fr
Définition du travail de nuit
- Le travail effectué au cours d’une période d’au moins neuf heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit.
- La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures.
- Pour les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques internationales (ZTI), la période de travail de nuit, débute après 22 heures, est d’au moins sept heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 7 heures.
Le travail de nuit provoque des risques pour la santé,
- augmente les troubles du sommeil
- les troubles métaboliques et les maladies cardiovasculaires
- favorise l’apparition de certains cancers
Les congés
Les congés payés
La loi en France depuis 1936 établit les congés payés:
30 jours ouvrables par an = 5 semaines en 1982
⇒ Les entreprises peuvent répartir les 5 semaines au cours de l’année
Le congé maternité
- 16 semaines :
- 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement : congé prénatal)
- 10 semaines après l’accouchement : congé postnatal
Source : Ameli
Les RTT réduction du temps de travail
Les salariés dont le travail ne peut être réduit à 35 heures peuvent prendre des jours de congés (=39h-35h) Il récupère 2jours par mois de congés.
Les salariés âgés de plus de 18 ans ne doivent normalement pas travailler plus de 48 heures par semaine.
Les femmes plus nombreuses sur le temps partiel
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- Les femmes salariées occupent plus souvent des emplois à temps partiel que les hommes.
- Les taux de temps partiel des femmes sont ainsi souvent quatre fois supérieurs à ceux des hommes (France, Italie), voire cinq ou six fois supérieurs (Allemagne).
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Lire une fiche de paie
- les compléments qui s’ajoutent au montant du salaire
- les charges qui sont retirées du salaire
