ACCUEIL EN PREFECTURE ET SOUS-PREFECTURE

• Reprise de l’accueil uniquement avec prise de rendez-vous préalable.
• Ne seront reçus que les usagers qui disposent de convocation.

⇒Attention : certaines préfectures ne fixent aucun rendez-vous jusqu’à nouvel ordre.
⇒Il est indispensable de regarder très régulièrement les sites des préfectures qui mettent en ligne les informations sur la reprise des services.

SPADA/GUDA

• Reprise progressive de la plateforme de l’Ofii avec quelques rendez-vous aux personnes qui avaient souhaité un enregistrement de leur demande d’asile avant le confinement le 16 mars 2020.
• La reprise est plus soutenue depuis le 11 mai.
  En pratique, le risque est que cette reprise soit limitée, dans un premier temps, aux plus vulnérables, alors que ce ne sont pas les termes de la décision du Conseil d’Etat relative à l’injonction faite à l’Ofii et aux préfectures de reprendre l’enregistrement des demandes d’asile.

DUBLIN Transferts

• Pour la Commission européenne, les Etats membres doivent avant tout « dûment veiller à ne pas retarder l’examen des demandes ». Elle rappelle, à ce titre, que si un transfert n’est pas effectué dans le délai prescrit par un Etat, la responsabilité de l’examen de la demande lui est transférée.
• La reprise des arrêtés de transfert est a priori peu probable à court terme en raison de la situation sanitaire.
• Mais il est nécessaire d’être très attentifs aux informations qui pourront être données dans les semaines qui viennent sur la réouverture des frontières et la reprise des transferts.
• De nombreux étrangers sous convocations Dublin devraient être « éligibles » à une régularisation de leur situation administrative en procédure normale, sous réserve qu’ils puissent accéder aux services de la préfecture.
• Ce sera le cas de ceux qui auront atteint les 6 mois sans transfert depuis la demande à l’Etat responsable ou depuis le rejet du recours et ceux « en fuite » depuis 18 mois.
• Il y avait environ 30 000 « dublinés » avant le confinement. Il faut donc s’attendre à voir de nombreux étrangers sous procédure Dublin passant en procédure normale (ou accélérée) dans les prochains mois.
  

OFPRA

Introduction des demandes
Les demandes d’asile envoyées pendant le confinement ont continué à être enregistrées pour permettre le déclenchement des CMA. En revanche, les dossiers n’ont pu être numérisés, par conséquent les délais d’instruction des demandes en cours vont certainement être particulièrement rallongés.

• Le délai de dépôt des demandes, qui auraient dû être déposées à compter du 12 mars 2020 jusqu’au 23 juin inclus, repart à partir du 24 juin 2020.

Cette date est susceptible d’être anticipée ou reportée en fonction des décisions qui seront prises dans le cadre d’ordonnances faisant suite à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire. Dans ce cas, l’Ofpra fera une communication sur son site Internet pour la bonne information des demandeurs d’asile.
En outre, il est à prévoir une durée d’instruction des dossiers Ofpra particulièrement longue, malgré des délais habituels déjà au-delà des périodes de référence.

Entretien demandeurs d’asile

• Il n’y a plus d’entretien depuis le 16 mars, sauf exception.
  La reprise des convocations aux entretiens se situe à partir du 11 mai, en vue de nouveaux entretiens à partir du 25 mai.
• Les demandeurs d’asile et de statut d’apatride, concernés par l’annulation de leur entretien antérieurement au 11 mai, recevront une nouvelle convocation ultérieurement, comme le précise le site de l’Ofpra.
• Il est prévu 170 à 200 entretiens par jour, soit 50% de l’activité habituelle.