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Ces dernières années, davantage de personnes ont traversé les frontières, volontairement ou sous la contrainte, en quête de conditions favorables, qu’il s’agisse d’un meilleur emploi ou d’un lieu sûr permettant d’échapper à des persécutions et à un conflit. L’éducation peut représenter un atout pour les migrants et les réfugiés, mais il leur est impossible d’en tirer avantage si les acquis et les qualifications obtenues avant leur départ ne sont pas reconnus ailleurs. Afin que les migrants et les réfugiés, comme les pays, d’accueil puissent tirer pleinement profit de la mobilité, toutes les régions du monde prennent des mesures en vue d’améliorer les processus de reconnaissance, de validation et d’accréditation des qualifications et des acquis antérieurs (encadré 1).
Pour garantir l’inclusion des migrants et des réfugiés, leurs qualifications et leurs acquis antérieurs doivent être reconnus de façon à leur permettre de poursuivre leurs études et de trouver un emploi qui corresponde à leurs compétences.Mais cette reconnaissance est particulièrement difficile lorsque l’apprentissage s’est déroulé en dehors des filières formelles de formation ou lorsque les personnes concernées n’ont pas en leur possession les documents attestant leurs qualifications. Ceux qui ont été chassés loin de chez eux ou ont entrepris un dangereux voyage sont moins susceptibles d’emporter avec eux leurs diplômes ou leurs certificats. Il arrive que leurs enfants aient de grandes difficultés à justifier leurs acquis pour intégrer le système éducatif du pays hôte au niveau qui leur correspond.
Face aux défis que représente, aux niveaux local, national et international, le phénomène des migrations et des déplacements, les 193 États membres des Nations Unies ont signé à l’unanimité, en septembre 2016, la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, qui vise à renforcer et à préciser les mécanismes de partage des responsabilités (Nations Unies, 2016). Cette déclaration a marqué le point de départ de deux processus répondant à la question de la reconnaissance des qualifications et des compétences : le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le Pacte mondial sur les réfugiés. Ces deux instruments devraient être adoptés d’ici à la fin de 2018.
Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, mené sous la conduite des pays, inscrit pour la première fois l’éducation parmi les priorités en matière de migration. L’un de ses 23 objectifs est consacré à la facilitation de la reconnaissance mutuelle des aptitudes, des qualifications et des compétences.
Le Pacte mondial sur les réfugiés, conduit par le Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), réexamine et actualise les engagements qui avait été pris en vertu de l’Article 22 de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés (1951), selon lesquels les réfugiés doivent se voir accorder « un traitement aussi favorable que possible, et en tout cas non moins favorable que celui qui est accordé aux étrangers en général dans les mêmes circonstances quant [à …] la reconnaissance de certificats d’études, de diplômes et de titres universitaires délivrés à l’étranger » (Art. 22) (tableau 1). Le présent document rend compte des progrès accomplis à l’échelle mondiale en faveur de la reconnaissance des qualifications et des acquis antérieurs à tous les niveaux de l’enseignement et présente des exemples de pays ayant mis en place des dispositions particulières à l’égard des migrants et des réfugiés.
Source : UNESCO
Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
OBJECTIF 18. Investir dans le perfectionnement des compétences et faciliter la reconnaissance mutuelle des aptitudes, qualification et compétences.
34. Nous nous engageons à trouver des solutions inédites pour faciliter la reconnaissance mutuelle des aptitudes, qualifications et compétences des travailleurs migrants à tous niveaux de compétence, […] en vue d’améliorer l’employabilité des migrants sur le marché du travail formel dans les pays de destination et dans leur pays d’origine, à leur retour, ainsi qu’à garantir que la migration de main-d’oeuvre conduise à des emplois décents. Afin de tenir cet engagement, nous entendons :
- élaborer des normes et des directives aux fins de la reconnaissance mutuelle des diplômes étrangers et des compétences acquises dans un cadre informel dans différents domaines, en collaboration avec les professions concernées, le but étant d’assurer une harmonisation à l’échelle mondiale, compte tenu des modèles existants et des meilleures pratiques ;
- promouvoir la transparence des certifications et la compatibilité des cadres nationaux de certification en s’accordant sur des normes, des indicateurs et des critères d’évaluation, et en créant et renforçant des outils, des registres ou des organismes nationaux de profilage de compétences, le but étant d’instituer de bonnes procédures de reconnaissance mutuelle à tous niveaux de qualification ;
- conclure des accords de reconnaissance mutuelle aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral ou prévoir des dispositions à cette fin dans d’autres accords, comme les accords sur la mobilité de la main-d’oeuvre ou les accords commerciaux, le but étant de créer des passerelles entre les systèmes nationaux, en instaurant par exemple des mécanismes de reconnaissance mutuelle automatique ou administrée ;
- utiliser la technologie et l’informatique pour évaluer et reconnaître (mutuellement) les compétences de façon plus complète, en se fondant sur les qualifications officielles, les compétences acquises dans un cadre informel et l’expérience professionnelle à tous niveaux de compétence ;[…]
- permettre aux migrants de changer plus facilement d’emploi
ou d’employeur, en leur fournissant les documents attestant des compétences qu’ils ont acquises dans le cadre de leur activité ou d’une formation, afin qu’ils puissent tirer le meilleur parti de leurs nouvelles qualifications ; - trouver et promouvoir des moyens inédits de reconnaître (mutuellement) et d’évaluer les compétences acquises dans un cadre formel ou informel, y compris par des formations
complémentaires offertes promptement aux demandeurs d’emploi, le mentorat et les stages, l’objectif étant de reconnaître pleinement les titres existants et de valider par des certifications les aptitudes nouvellement acquises ; - nous doter de mécanismes de vérification des qualifications et informer les migrants des moyens de faire évaluer et reconnaître leurs compétences et qualifications avant leur départ, y compris pendant leur recrutement ou le plus tôt possible après leur arrivée, le but étant d’améliorer leurs chances de trouver un emploi ;
- coopérer, en partenariat avec les acteurs intéressés, pour promouvoir l’utilisation de documents et d’outils d’information recensant les diplômes, compétences et qualifications des travailleurs, qui soient reconnus dans les pays d’origine, de transit et de destination, l’objectif étant de permettre aux employeurs d’évaluer le profil des candidats migrants lors des procédures de recrutement.
