Contrat d’intégration républicaine CIR

Contrat d’engagement au respect des principes de la République (Articles L412-7 à L412-10)

      • Article L412-7Création LOI n°2024-42 du 26 janvier 2024 – art. 46
        L’étranger qui sollicite un document de séjour s’engage, par la souscription d’un contrat d’engagement au respect des principes de la République, à respecter la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution, l’intégrité territoriale, définie par les frontières nationales, et à ne pas se prévaloir de ses croyances ou de ses convictions pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre les services publics et les particuliers.

    Si vous souhaitez rester en France, vous devez déposer une demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent la fin de votre visa à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

    Journal Officiel Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

    Apprentissage du français et Contrat d'intégration républicaine : Nouvelles dispositions en cours

    Nouvelles expérimentations de formation linguistique dans le cadre du CIR

    La Direction générale des étrangers en France (DGEF) du Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et l’OFII mettent en place deux nouvelles expérimentations de formation linguistique dans le cadre du Contrat d’intégration républicaine (CIR).

    Nouvelles expérimentations de formation linguistique dans le cadre du CIR

    Afin de répondre aux nouvelles exigences de langue définies par la loi « pour contrôler l’immigration, favoriser l’intégration », un premier dispositif très attendu de formation linguistique renforcée vers le niveau A2 a vu le jour au 1er mars 2024

    De la même façon, les personnes qui bénéficiaient jusqu’à présent de 100, 200, 400 ou 600 heures de formation pour atteindre le niveau A1, se verront désormais prescrire 200 heures supplémentaires pour atteindre le niveau A2.

    400 heures de formation linguistique à visée professionnelle

    La volonté d’accompagner les primo-arrivants dans l’apprentissage du français en vue de leur insertion professionnelle a impulsé la mise en œuvre d’une seconde expérimentation de formation linguistique à visée professionnelle sur deux nouveaux territoires.

    une première expérience innovante menée en 2022-2023 en Île-de-France.

    Un forfait de formation linguistique à visée professionnelle de 400 heures est proposé.

    À travers l’acquisition de compétences linguistiques et d’une connaissance élémentaire des codes du monde de l’entreprise et du marché du travail, cette formation entend améliorer l’employabilité des bénéficiaires et faciliter leur accès à des formations qualifiantes par la suite.

    Des thématiques telles que le fonctionnement du service public de l’emploi, le droit du travail ou les secteurs d’activité accessibles, sont travaillées avec le bénéficiaire afin de l’aiguiller au mieux dans ses futurs choix professionnels.

    Sur le plan linguistique, l’objectif est pour l’apprenant d’acquérir les niveaux A2 à l’oral et A1 à l’écrit, niveaux jugés nécessaires à la facilitation de son intégration professionnelle.

    Pour être éligible à ce dispositif, le signataire du CIR doit présenter une maîtrise de la langue française minimale de A1.1 à l’écrit ou à l’oral et démontrer sa volonté à travailler sur son projet professionnel et à entrer rapidement sur le marché de l’emploi.

     

     

    Site de l'Elysée

    A. Les valeurs et les principes de la République française ​

    En 2024 :

    « La République française est indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

    Source : https://www.elysee.fr/

    Livret du citoyen NATURALISATION 2022

    Système politique : La France est une démocratie

    « Le Président de la République, les parlementaires, les maires, sont élus au suffrage universel 

    • Tous les citoyens, hommes et femmes ayant au moins18 ans et disposant de leurs droits civils et politiques, ont le droit de voter et de se présenter aux élections dans les conditions fixées par la loi.

    Les principes de la République actuelle sont une conquête du peuple au cours de  l’histoire 1789 => 2024

    • Le 14 juillet 1789, le peuple de Paris s’empare de la prison de la Bastille pour défendre les députés contre l’autorité arbitraire du Roi
    • le 14 juillet 1790 est devenu la date de la fête nationale.
    • Les armées de citoyens ont composé l’hymne national, La Marseillaise.
    • Marianne est le symbole de la République.
    • Le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge,est devenu le drapeau de la République
    • La langue de la République est le français.
     

    les symboles

    Date de la fête nationale

    • Le 14 juillet 1789, le peuple de Paris s’empare de la prison de la Bastille pour défendre les députés contre l’autorité arbitraire du Roi
    • le 14 juillet 1790, est devenu la date de la fête nationale.

    Hymne national

    • Les armées de citoyens ont composé l’hymne national, La Marseillaise contre les monarchies européennes

    la figure symbolique : une femme

    • Marianne est devenue le symbole de la République. Sa statue, placée dans toutes les mairies, rappelle la Révolution française.

    Le drapeau tricolore

    • Il est bleu, blanc, rouge : alliance des couleurs de Paris et du peuple

    La langue de la République

    • C’est le français aujourd’hui diffusé et appris dans une communauté francophone

    Les textes fondateurs

    La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

    • date de la Révolution française en 1789. 
    • Elle assure la liberté et l’égalité de tous les citoyens devant la loi.
    • elle défend la fraternité des hommes

    La liberté signifie :

    • liberté de pensée,
    • liberté de croyance,
    • liberté de s’exprimer,
    • liberté de se réunir…

    ⇒ Elle a pour limite le respect de la liberté des autres personnes

    •  

    L’égalité

    • Tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs quel que soit leur sexe, leur origine, leur religion, leurs opinions ou leur orientation sexuelle.

    ⇒ La loi garantit les mêmes droits aux femmes et aux hommes

    La fraternité

    • La volonté de vivre ensemble des citoyens français est garantie
    • Depuis 1945, la sécurité sociale, financée par les cotisations sociales permet de soigner les personnes malades et d’aider les plus fragiles (handicap, vieillesse..)
    • Les impôts, prélevés selon les salaires financent les équipements collectifs, : hôpitaux, écoles, musées, …
    • La France condamne les discriminations en fonction de la race, de la religion, du genre qui entrainent une différence de traitement.

    ⇒ Exprimer des opinions racistes à travers des propos ou des actes est condamné par la loi.

    La laïcité

    La laïcité garantit la liberté de conscience et protège la liberté de croire, de ne pas croire, ou de changer de religion.

    • La loi de 1905 sépare les Églises de l’État : les affaires religieuses et les affaires publiques sont différentes
    • L’État garantit la liberté religieuse.
    • Chacun est libre de croire ou de ne pas
      croire et d’adopter la religion qu’il souhaite

    ⇒L’État peut limiter le droit de manifester sa religion en public en vertu du principe selon lequel il est interdit « à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers » » Conseil constitutionnel, 19 novembre 2004.„

    La Liberté guidant le peuple

    Delacroix consacre son grand tableau aux classes laborieuses et à la révolution des 27, 28 et 29 juillet 1830.

    L’insurrection des parisiens est motivée par le désir de défendre :

    • la souveraineté de la nation
    • les libertés individuelles.
    • le retour du drapeau tricolore

    Les droits ont progressé depuis les années 1880

    • la loi garantit la liberté de la presse.
    • Loi garantit le droit à l’éducation
      • L’école primaire est obligatoire,
      • l’école publique est gratuite et laïque (1872)
    • L’égalité entre les hommes et les femmes : 1946 droit de vote, droit à la contraception à l’interruption de grossesse
    ⇒ La première priorité nationale de la République française réside dans l’éducation des citoyens, le Service public de l’éducation ;
    • veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction
    • veille à la mixité sociale dans les établissements d’enseignement sur tout le territoire national (des publics scolarisés)
    • reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser. 

    L’égalité

    • Tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs quel que soit leur sexe, leur origine, leur religion, leurs opinions ou leur orientation sexuelle.
    • La loi garantit les mêmes droits aux femmes et aux hommes

    La fraternité

    C’est la volonté de vivre ensemble des citoyens français

    • Depuis 1945, la sécurité sociale, financée par les cotisations sociales permet de soigner les personnes et aider les plus fragiles 
    • Les impôts, prélevés selon les revenus financent les équipements collectifs, : hôpitaux, écoles, musées, …
    • La France condamne les discriminations en fonction de la race, de la religion, du genre qui entrainent une différence de traitement. ⇒ Exprimer des opinions racistes à travers des propos ou des actes est condamné par la loi.

    La laïcité

    « La France est une République indivisible, laïque, démocratique
    et sociale « ,

    • la laïcité garantit la liberté de conscience et protège la liberté de croire, de ne pas croire et de changer de conviction.
    • La loi de 1905 sépare les Églises de l’État : les affaires religieuses et les affaires publiques sont clairement
      séparées.
    • L’État garantit la liberté religieuse.
    • Chacun est libre de croire ou de ne pas
      croire et d’adopter la religion qu’il souhaite
    • L’État peut limiter le droit de manifester sa religion en public en vertu du principe selon lequel il est interdit « à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers » Conseil constitutionnel, 19 novembre 2004.

    Lire avec attention

    • Les valeurs de la République française

    • Les droits et les devoirs des citoyens

    Site de l'Elysée

    Les pouvoirs du Président de la République :

    • la nomination du Premier ministre (>> art. 8)
    • le recours au référendum (>> art. 11) sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées.
    • le droit de dissoudre l’Assemblée nationale (>> art. 12)
    • la mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels de l’article 16 (>> art. 16)
    • le droit de message aux assemblées parlementaires (>>art. 18)
    • la nomination de trois des membres, et du président du Conseil constitutionnel (>> art. 56)
    • le droit de saisine du Conseil constitutionnel (>> art. 54 et art. 61)

    L'organisation politique de la France

    Source : Livret du citoyen
    Génie de la liberté à la Bastille

    Le/la citoyen.ne

    • âgé.e de plus de 18 ans 
    • avec la nationalité française
    • inscrit.e sur la liste électorale

    élit

    • le Président de la République (5 ans)
    • les députés à l’Assemblée nationale (5 ans)
    • les représentants au Parlement européen
    • les personnes du Conseil municipal (6 ans)
    		  

    Le Conseil municipal

    Dirige les villes, organise les transports, l’éducation dans les écoles, les marchés, les sports et la culture, l’hygiène les centres de santé, pmi..

    		  

    Le Conseil régional

    Dirige une région, organise les transports régionaux, les lycées, les formations professionnelles, les centres de santé…

    		  

    Le Président de la République

    • élu pour 5 ans
    • Choisit le 1er ministre et le gouvernement des ministres
    • Ensemble ils décident les orientations de la politique économique, sociale, scolaire, propose des lois
    		  

    Le Sénat : 

    • les sénateurs élus par les conseillers généraux

    348 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour six ans.

    • Examen des projets de loi
    • Modifie = amendement les lois
    • Vote les lois à la majorité
    		  

    Les 577 Députés de l’Assemblée nationale

    • sont élus pour 5 ans
    • au Suffrage direct

    Ils partagent le pouvoir législatif (pouvoir de faire les lois) avec le Sénat

    • Examen des projets de loi
    • Modifie =amendement les lois
    • Vote les lois à la majorité des voix
    • L’assemblée contrôle l’action du gouvernement
    		    

    Le Conseil d’Etat

    Juge les problèmes entre les citoyens et l’administration – Rendre des avis juridiques au Gouvernement et au Parlement.

    		  

    Le Conseil Constitutionnel

    Vérifie que les lois sont bien appliquées

    		  

    Élections législatives : 1er tour : 30 mai 2024
    2ème tour : 7 juin 2024

    Pourquoi ?

    • Le président de la République a dissous l’Assemblée nationale à la suite des résultats des élections européennes    car son parti n’avait plus la majorité                                              

    les symboles de la république

    Buste de Marianne dans les mairies

     loi du 6 juillet 1880 consacre le 14 juillet comme jour de fête nationale annuelle

    Sceau de la République pour signer les actes importants

    Le drapeau français 

    Bleu. Blanc. Rouge. 
    Ces couleurs, on les voit pendant à la mairie ou à l’ école. Ce sont les couleurs du drapeau français. 

    • Le blanc, c’était la couleur du roi.
    • Le bleu et le rouge étaient les couleurs de la ville de Paris.

    Imaginée pendant la Révolution française, en 1789, l’alliance des trois couleurs était donc le symbole de l’alliance du roi et du peuple et reste le symbole d’une France unie. 

    « Liberté, Égalité, Fraternité » 

    Ces trois mots sont la devise de la République française. Ensemble, ils représentent les valeurs qui nous unissent en tant que Français. 
    Chacun d’entre nous naît libre et à égalité avec les autres.

    On pense aussi que chacun doit faire preuve de fraternité, aider les autres.

    La Marseillaise de Rouget de Lisle

    « Allons enfants de la patrie, 
    Le jour de gloire est arrivé ! »
    Le chant représente la France dans des cérémonies ou des compétitions sportives. Il a été composé pendant la Révolution française, quand les Français se déchiraient et alors qu’ils devaient s’unir pour faire face aux attaques de pays ennemis.

    Marianne 

    Tu la reconnais facilement car elle porte toujours un bonnet. Elle apparaît sur les timbres poste et sa statue se trouve dans toutes les Mairies de France. Marianne est le visage choisi pendant la Révolution française pour représenter la Liberté et la République. Son bonnet est appelé « bonnet phrygien ». C’est le bonnet que portaient dans l’Antiquité les esclaves que leur maître avait décidé d’affranchir, c’est-à-dire de libérer. Certains partisans de la Révolution française, les « sans-culottes », portaient eux aussi ce bonnet. 

    La fête nationale du 14 juillet 

    Tu t’es déjà demandé pourquoi tous les ans, le 14 juillet, il y a des feux d’artifice partout en France ? C’est le jour de la fête nationale. On le fête en mémoire du 14 juillet 1790 : un an après la prise de la Bastille qui a été le début de la Révolution française, a eu lieu la Fête de la Fédération qui fêtait l’unité de tous les Français. C’est en souvenir de cette union que chaque année le 14 juillet est un jour férié. Les troupes militaires défilent sur les Champs-Elysées à Paris pour montrer la force de la République. 

    Le sceau

    Un sceau sert à « sceller » c’est-à-dire fermer un document. Apposer un sceau sur un document c’est le rendre officiel, inviolable. Le sceau de la République représente ses attributs : la femme qui représente la liberté, le coq, l’agriculture… Aujourd’hui on utilise le sceau pour des occasions très officielles comme des modifications de la Constitut. Pendant l’Antiquité on ne parlait pas de « Français ». Ceux qui habitaient ici étaient appelés les « Gaulois ». Or en latin « gallus » veut dire à la fois « coq » et à la fois « gaulois ». On comprend mieux pourquoi les Français sont fiers… comme des coqs ! 

    Le faisceau du licteur

     Tu le trouves sur ton passeport, par exemple. Il représente une hache entourée de branches. Il existait déjà dans l’Antiquité romaine, où un personnage appelé le licteur le portait lors des procès. Il a été repris pendant la Révolution française : il représentait l’union de tous les Français (symbolisés par les branches) autour d’une même cause (la Liberté). On trouve aussi ce symbole sur les insignes des sénateurs et des députés.

    B. Connaissances de la France

    1. La géographie de la France ​

    La France, située en Europe occidentale, est le plus grand pays de l’Union européenne.

    Elle est bordée par l’océan Atlantique à l’ouest, la Manche au nord-ouest, la mer du Nord au nord, la Méditerranée au sud

    Les pays frontaliers :  la Belgique, le Luxembourg et l’Allemagne au nord-est, la Suisse à l’est et l’Italie et l’Espagne au sud. 

    La France a des territoires d’outre-mer, le plus souvent des îles dans le monde : 

    • la Guadeloupe, la Martinique dans l’Océan Atlantique et la Guyane frontière du Brésil
    • la Réunion et Mayotte dans l’Océan Indien
    • La Nouvelle Calédonie dans l’Océan Pacifique

    Administration du territoire

    Les régions métropolitaines et les territoires d'outre mer

    L’économie de la France en 2024

    Le PIB (produit intérieur brut) est la somme des valeurs ajoutées de toutes les entreprises (nationales ou internationales) situées sur le territoire.

    L’économie française est principalement une économie de services :

    •  le secteur tertiaire (services) occupe 80,1 % de la population active =4 sur 5 employés
    • le secteur primaire (agriculture, pêche, etc.) ne représente que 2,1 % = 1sur 50, 
    • le secteur secondaire (l’industrie) 17,9 %= 1 sur 5  employés

    Diversité économique : Les secteurs de l’économie française sont nombreux :

    • l’industrie manufacturière : automobile, aéronautique et industrie de luxe
    • les services : le tourisme, services financiers
    • l’agriculture :
    • les industries technologiques et numériques
    IGN Carte des régions métropolitaines et d'outre mer

    Classement PIB : la liste des pays les plus riches du monde

    Rang

    Pays

    PIB  2023 MD$)

     

    1

    Etats-Unis

    26 185MD$

     

    2

    Chine

    21 643MD$

     

    3

    Japon

     4 365MD$

    		  

    4

    Allemagne

    4 120 MD$

     

    5

    Inde

    3 820 MD$

    		  

    6

    Angleterre

    3 479 MD$

    		  

    7

    France

    2 806 MD$

    		  

    8

    Canada

    2 326 MD$

    		  

    9

    Russie

    2 136 MD$

    		  

    10

    Brésil

    2 059 MD$

    		  

    2022 Les dix pays les plus riches du monde

    Produit intérieur brut =richesse produite en un an par les entreprises du pays

    2022

    Le travail dans l’économie

    Secteurs économiques importants en France

    France  : Les secteurs économiques les plus rentables :

    • l’industrie manufacturière : automobile, aéronautique et industrie de luxe
    • les services : le tourisme, services financiers
    • l’agriculture :
    • les industries technologiques et numériques

    Les secteurs qui rapportent le plus à l’exportation

    • la construction aéronautique et spatiale est le secteur qui rapporte le plus à l’économie française, avec 29,6 milliards d’euros d’excédents commerciaux

    Le tourisme : Un secteur important surtout à Paris 

    • La France est la première destination touristique mondiale : 63,5 milliards d’euros, soit +12% par rapport à 2019 et 2022.
    • Paris est la 1ere destination : 10millions de touristes été 2023, suivie de  la Côte d’Azur, des châteaux de la Loire.
    • 8 % du Produit Intérieur Brut 
    • 2 millions d’emplois directs et indirects
    Part des personnes en emploi
    Le travail dans l’économie :

     

     

     

    Emploi, chômage, revenus du travail  2023

    Source :  INSEE

     

     

    Part du télétravail

    Les métiers qui recrutent en 2024 :

    • les métiers de l’informatique :
      • Développeurs de logiciels et d’applications
      • Experts en cybersécurité,
      • Administrateurs de bases de données..
      • Ingénieurs en intelligence artificielle et machine learning
    • Les secteurs de la santé
      • Infirmiers et infirmières.
      • Médecins généralistes et spécialistes.
      • Thérapeutes physiques et ergothérapeutes.
      • Personnel médical de soutien, tels que les assistants médicaux.
    • le secteur de l’environnement
      • Ingénieurs en énergies renouvelables.
      • Spécialistes de la gestion de l’eau et de l’environnement.
      • Experts en développement durable et en écoconception.

    Défis économiques ou difficultés : 

    • Taux de chômage élevé en France  7%, plus élevé encore chez les jeunes 
    • La compétitivité industrielle : la France est au 10e  rang mondial. Elle a perdu des places ces dernières années