LE MONDE DU TRAVAIL
2023 projet de loi
Texte du Sénat 471 pages : Extraits
- Dès lors que le demandeur attestera de sa nationalité lors de l’introduction de sa demande d’asile, il pourra déposer une demande d’autorisation de travail, sauf si sa demande est placée en procédure accélérée (menace pour l’ordre public, fraude, réexamen…).
- Les demandeurs d’asile qui obtiendront l’autorisation de travail nécessaire à l’exercice d’une activité professionnelle pourront également bénéficier d’une formation linguistique et professionnelle visant à renforcer leur intégration.
AU TEMPS DU COVIDUS19 CONFINEMENT/
DECONFINEMENT /
Baisse de l’activité économique
⇓ 35% en France ⇓37% à Paris
- A Paris, les secteurs qui ont perdus le plus d’activités : le commerce, l’hébergement et la restauration, le tourisme, les services de proximité, la culture.
- En France 1 600 000 salariés sont au chômage technique
- 6 millions sont en chômage partiel
Sources : Mairie de Paris INSEE
10 2020 Pôle emploi
Mobilisation exceptionnelle pour l'emploi
Plan de relance de l’économie pour les années à venir
- Chômage partiel,
- Report du paiement des loyers et des factures,
- Aides destinées aux très petites entreprises et indépendants
Plan de soutien du gouvernement : 470 milliards d’euros pour protéger les entreprises et les salariés
- 9 millions de salariés ont été ou sont en activité partielle.
⇐ Professionnels en surtravail
Professionnels au chômage ou travail partiel ⇒
Le chômage partiel et l’économie de Mars à Décembre 2020
Des professionnels en surtravail
- Le personnel soignant: médecins, infirmiers, aides soignant.e.s
- les professionnels de l’aide à domicile
- les professionnels du secours et de la sécurité
Baisse de l'activité =chômage
L’économie française rentre dans une période de récession=crise.
- Taux de chômage :
- 7% total
- 20% pour les jeunes de 16 à 25 ans
- Perte dès 2020 de presque un million d’emplois.
Source Insée
Les secteurs de l’économie qui ont perdu le plus d’activités
- l’hébergement restauration (96 % des salariés, dont 75 % à l’arrêt)
- la fabrication de matériels de transport (92 %, dont 29 % à l’arrêt)
- la construction (87 %, dont 53 % à l’arrêt)
- les autres activités de service (68 %, dont 41% à l’arrêt), du fait notamment
- la fabrication d’autres produits industriels (59 %, dont 25 % à l’arrêt)
- le commerce (51 %, dont 22 % à l’arrêt).
Source : nouvelle vie professionnelle
Des mesures prises pendant le confinement qui continuent pendant le déconfinement et l’état d’urgence
Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs
Cliquer sur les ‘Fiches conseils métiers’ éditées par le ministère du Travail
Agriculture, élevage, agroalimentaire, jardins et espaces verts
Commerce de détail, restauration, hôtellerie
Propreté, réparation, maintenance
Industrie, production
Transports, logistique
- Guides édités par les organisations professionnelles
Tourisme / Hôtels, cafés, restaurants
Transports, logistique, réparation cycles et auto
BTP, construction, matériaux
Particuliers employeurs et emploi à domicile
Autres secteurs
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 Protocole (=organisation)
Source : Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion 21 07 2020
- le port du masque obligatoire dans les espaces partagés et clos.
- Le référent Covid veille au respect des gestes barrière et du protocole national dans l’entreprise
- protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés
- prise de température ;
- nettoyage et à désinfection des locaux.
B. Utilisation des technologies au travail
Le télétravail
- Cinq millions de salariés sont en télétravail
- Tendance à prolonger le temps de travail
Accord collectif élaboré par l’employeur après avis du Comité social économique (s’il existe)
Les risques
- L’isolement :
- L’hyper-connexion au travail :
La multiplication des sollicitations par mail ou audio et visioconférences peuvent compliquer le télétravail.
- La difficulté à gérer son autonomie :
- La difficulté à trouver l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle :
Aménagement du droit
- Réduction de 5 jours sur les RTT ou les jours de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le 31 mai 2020.
C. Transformation de la production industrielle
1. Février 2021 Fabrication de vaccins
- fin février-début mars, quatre sites pharmaceutiques en France vont commencer à produire des vaccins anti-Covid
- Le groupe français Delpharm produira « plusieurs dizaines de millions de doses » du vaccin de Pfizer et BioNTech contre le Covid-19, ce qui nécessitera le recrutement de dizaines de personnes en Normandie. Source : Capital
2. Mars 2020 Fabrication de blouses L’Institut supérieur de plasturgie en alternance (Ispa) d’Alençon,
- Fabrique des blouses de protection pour les soignants de l’hôpital et des visières.
- Des apprentis et des salariés, qui trouvent du temps pour s’engager dans ce mouvement humanitaire de soutien au corps médical » pour l’hôpital d’Alençon.
3. Fabrication de blouses : appel aux couturières
La préfecture de la Marne « lance un appel d’urgence à tous les couturières et couturiers indépendants pour la réalisation de blouses pour le personnel soignant.«
Dans son communiqué, la préfecture précise que les blouses doivent être en coton et lavables à 65°. Elles doivent également respecter les dimensions suivantes
Le premier Code du travail et de la prévoyance sociale, est approuvé le 28 décembre 1910.
Le code du travail français est un recueil organisé des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne les salariés ayant un contrat de travail de droit privé.
Le Code du travail fait partie du droit social. Il est le résultat de l’histoire des luttes pour les droits des travailleurs
Le code du travail en 2020
définit les droits et devoirs des salariés, du patronat et de l’État :
- Le contrat de travail : les relations entre l’employé et le patron
- La convention collective : négociation collective, activité syndicale, instances représentatives du personnel
- la santé des salariés ;
- la sécurité au travail ;
- l’emploi ;
- la formation professionnelle.
L’Inspection du travail veille à l’application des lois et règlements du régime du travail, ainsi que des conventions et accords collectifs de travail.
Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont des fonctionnaires d’État
Le temps de travail
L’organisation de la durée de travail sont très importants :
- la semaine et la durée de la journée de travail : 35h
- les congés 5 semaines par an
- les dépassements = heures supplémentaires
- les astreintes (obligations) pour certaines professions : médecins, pompiers, conducteurs métro…
La loi, la convention collective du secteur et le contrat de travail de l’employé définissent le temps de travail.
La flexibilité du temps de travail se généralise depuis la Loi travail
Le salaire
- Le salaire de base est une rémunération stable. Il est versé en échange du travail fourni. Le montant du salaire doit être négocié et fixé entre le salarié et l’employeur mais aussi l’État.
- Le SMIC a augmenté le 1er janvier 2019 de +1,5%, pour atteindre les 1.521,22 € par mois (pour 35h hebdomadaire)
- Le Smic annuel brut est égal à 18.254,60€. Un salarié payé au SMIC mensuel pour un temps plein (35H) perçoit 1.202,92 € net, par mois
- Le salaire net est la rémunération à laquelle a droit un salarié pour le travail accompli, après le prélèvement fiscal ou social opéré sur le salaire brut. Il s’agit donc de la rémunération réellement touchée par le salarié.
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